1.2
Principes importants
Dans le
mémoire du
Comité diocésain sur le patrimoine religieux déposé à la
Commission de la culture, en septembre 2005, le Comité a présenté les principes
importants qui guident l’Église de Québec sur la question du patrimoine
que sont les églises, les biens religieux et les archives :
1- Le patrimoine religieux constitue un
héritage riche et précieux pour les générations actuelles et futures. Il
révèle que la dimension spirituelle et religieuse de l'être humain est
une composante essentielle à la vie des personnes et des collectivités.
Ce patrimoine participe et agit activement dans les cœurs et les
esprits. Il ouvre le chemin du respect, de la dignité, de l'ouverture à
l'autre. Il contribue à construire la foi, la charité et l'espérance
2- Les églises, peu importe leur âge ou
leurs qualités au plan architectural ou artistique, méritent d'être
considérées comme des lieux porteurs d'une histoire et comme symboles
identitaires qui témoignent de la culture, de la vie communautaire et
spirituelle d'un milieu. Tout en reconnaissant que l'ensemble des biens
religieux ne pourra être conservé, les choix devront favoriser le
développement du tissu social des communautés chrétiennes et des
collectivités;
3- Les personnes des paroisses et de leur
fabrique ou des collectivités en général sont les premiers acteurs dans
la recherche de solutions et en conséquence tous les efforts doivent
être pris pour les soutenir et les reconnaître;
4- Le partenariat est le mot clef dans la
recherche de solution. Il doit se vivre dans le respect des convictions
et droits de chaque partenaire.
1.3
Participation à la consultation
pour la révision de la Loi sur les biens culturels
En avril 2008, l'Église catholique de
Québec a présenté un mémoire dans le cadre de la consultation menée par
la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine sur le renouvellement de la Loi sur les biens culturels adoptée
en 1972. Il s'agit du Livre vert "Un regard neuf sur le patrimoine
culturel".
Résumé
du mémoire de l'Église catholique de Québec
Texte du mémoire
2
Ententes et politiques conjointes
2.1
Déclaration conjointe de sauvegarde et de mise en valeur des églises
de Québec
(Communément appelée "Entente
1999, Ville de Québec. MCC et Église de Québec")
Cette
déclaration, signée en avril 1999, établit une politique de
sauvegarde et de mise en valeur des églises situées sur le
territoire de la ville de Québec. Un document d'accompagnement fait
l'inventaire et présente l'évaluation patrimoniale des églises.
Un comité de
concertation sur le patrimoine religieux de Québec est chargé du
suivi.
Tel que
stipulé dans la déclaration, la politique est soumise, après 5 ans,
à une évaluation et sera révisée après 10 ans. Le Comité a
profité de cette évaluation pour étendre la classification des
églises à tout le territoire de la nouvelle Ville de Québec.
Cette classification est pour le moment un document de travail. Les
représentants pour le diocèse sont Mgr Jean-Pierre Blais, v.g. et
Rémy Gagnon.
2.2
Politique conjointe de soutien et de sauvegarde des églises de
Portneuf
Depuis 1997, un comité multisectoriel du patrimoine religieux de
Portneuf (C.M.R.C.), regroupant des représentants et
représentantes des fabriques de paroisse, de la région pastorale
et du diocèse, du monde municipal (M.R.C.) et du ministère de la
Culture et des Communications, réalise diverses actions pour
promouvoir et mettre en valeur le patrimoine religieux par
l'organisation d'activités populaires.
Dans le cadre de ses travaux, une
Politique conjointe de soutien à la sauvegarde des églises de
Portneuf, de la M.R.C. de Portneuf, du Diocèse de Québec et
du ministère de la Culture et des Communications a été élaborée
et signée en mars 2003. Cette politique a pour principal
objectif de suggérer une démarche de concertation qui garantit
aux partenaires de participer au processus de prise de décision
ou de soutien au sujet de la sauvegarde et de la mise en valeur
du patrimoine religieux. La politique est soumise, après 5 ans,
à une évaluation et sera révisée après 10 ans. Un document
d'accompagnement fait l'inventaire et présente l'évaluation
patrimoniale des églises sur le territoire de la M.R.C. de
Portneuf.
2.3
Entente sur "L'utilisation d'églises
dont le changement d'usage est envisagé"
Le 14 avril 2008, l'Archevêque
du diocèse catholique romain de Québec et la Ministre de la Culture, des Communications
et de la Condition féminine ont signé une
entente, d'une durée de trois ans, sur "L'utilisation d'églises dont le changement
d'usage est envisagé".
Cette
entente vise à favoriser
la recherche de solutions pour la conservation des églises jugées
excédentaires pour les besoins de l’Église et de ses paroisses. Elle
s’inscrit dans une volonté constante dans l’histoire du Québec, en
matière de patrimoine religieux, d’établir un partenariat entre
l’Église, la population et les institutions civiles.
Voici en quelques points le contenu de
l’entente :
1- Une fabrique qui envisage déclarer
une église excédentaire pour l’œuvre paroissiale, doit se doter d’un
plan directeur immobilier qui l’oriente sur l’avenir des ses
églises, tant pour leur usage que pour leur propriété.
2- Le M.C.C. interviendra auprès des
M.R.C. pour qu'elles incluent les églises et cimetières présentant
un intérêt historique, culturel ou esthétique dans leurs schémas
d’aménagement.
3- Le M.C.C. s'engage à favoriser la
conclusion d'ententes entre l'évêque, les fabriques, les
corporations épiscopales, les municipalités régionales et locales et
d'autres partenaires au plan local, régional ou national pour la
mise en place de partenariats dans le financement de la restauration
et de la rénovation d'église.
4- L'Église de Québec informera le
M.C.C. des décisions des fabriques concernant les églises
susceptibles d'être fermées au culte et de faire l'objet d'un
changement d'usage.
5- Un an avant la fermeture au culte
ou de procéder à l’aliénation d'une église, la fabrique devra faire
connaître, par une assemblée publique d’information, le plan
directeur immobilier qui indique, entre autres, que cette église est
jugée excédentaire pour l’œuvre de l’Église. Dans le cas où cette
église est protégée en vertu de la Loi sur les biens culturels, le
délai est de deux ans. Cette annonce est également transmise au
M.C.C. qui s’engage à informer les ministères et les organismes
gouvernementaux de la disponibilité de cette église.
6- À compter de cette annonce publique
qu’une église est jugée excédentaire, tout intéressé disposera d'une
année civile pour faire une offre écrite. Dans le cas où cette
église est protégée en vertu de la Loi sur les biens culturels, le
délai est de deux ans. Si cette offre est
acceptée par la fabrique et approuvée par l’Archevêque, celle-ci est
transmise au M.C.C.
7- À la valeur marchande convenue, un
droit de premier acheteur est offert simultanément à l'État, à la
municipalité et à la M.R.C. Ces derniers disposent de 60 jours pour
exercer ce droit de premier acheteur, après quoi, il devient caduc.
8- Les projets d'aliénation ou de
transformation en vigueur au moment de la signature du protocole ne
sont pas soumis à l'entente.
3
Plan directeur immobilier
Un plan directeur immobilier est un
moyen qui se situe dans le contexte suivant:
·
la
poursuite des efforts des communautés paroissiales pour être
centrées davantage sur la mission d’évangélisation de l’Église et en
conséquence d'ajuster la prestation de services auprès de baptisés
catholiques et de la population en général,
·
le
constat que plusieurs
fabriques de paroisse ne sont plus en mesure d'assumer seules et
entièrement les frais de propriétés récurrents, les rénovations
majeures et la conservation de tout le patrimoine paroissial
immobilier bâti,
·
Le défi de la conservation et de la valorisation du patrimoine
immobilier bâti et son utilisation par la population
en recherchant des solutions avec les partenaires de chaque milieu.
En somme ce
type de démarche permet aux fabriques d’évaluer, à partir des enjeux
pastoraux, leurs besoins immobiliers réels et de se donner une
orientation au sujet de l’avenir de leurs églises, tant au niveau de
leur utilisation que de leur propriété.
Un "PDI" est particulièrement utile
pour les fabriques propriétaires de plusieurs églises ou dans un
contexte d'unité pastorale. En relation avec le projet pastoral de
la paroisse ou de l'unité pastorale, cette démarche permet d’évaluer
les besoins immobiliers réels, de donner une orientation et un plan
d’action au sujet de l’avenir des églises et des presbytères, tant
au niveau de leur utilisation que de leur propriété. Un "PDI" est
une des étapes d’une démarche plus globale de réflexion, de prise de
décisions et d'application du projet pastoral d'une communauté
chrétienne paroissiale ou d'une unité pastorale.
Trois préalables et une condition
pour la réalisation d'un plan directeur immobilier:
- Un projet pastoral en lien avec la mission de l'Église (cf.
l'énoncé de mission de
MNE);
- Avoir évalué l’état des bâtiments (le programme de
carnet de santé);
- Avoir analysé la situation financière présente et à venir de
l'organisation paroissiale;
- Et enfin, comme condition, prévoir des mécanismes d’information et
de concertation avec les paroissiens, la population et les instances
civiles concernées par le patrimoine immobilier du milieu.
.
Un "PDI" conduit les fabriques à déterminer les priorités d’usages
et d’investissements en lien avec la mission de l’Église. Cette
démarche précise la vocation des églises et des presbytères, dans
certains cas, la fermeture au culte, dans d’autres, leur vente, ou
encore la location de locaux pour les besoins de culte et de
pastorale.
Onze fabriques de paroisse ont adopté un "PDI" pour leurs églises:
- Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Québec (2003)
- Notre-Dame-de-Rocamadour, Québec (2003)
- Saint-Charles-Borromée, Québec (2005)
- Notre-Dame-de-la-Visitation de
Sainte-Foy, Québec (2006)
- Bienheureux-Jean-XXIII, Québec (2006)
- Bienheureux-François de Laval,
Québec (2006)
- Saint-Jean-Eudes, Québec (2006)
- Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, Québec (2007)
- Saint-Alexandre, Thetford-Mines
(2008)
- Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette,
Québec (2009)
-
Bienheureuse-Marie-Catherine-de-Saint-Augustin, Québec (2009)
4
Études prospectives sur l’avenir
des églises
Cette démarche
est réalisée dans le cas d’une église ayant une grande valeur
patrimoniale. À l’aide de spécialistes, l’étude prospective analyse
le potentiel d’une utilisation « multifonctionnelle », de
réaménagement ou de recyclage. Elle est réalisée en partenariat avec
les instances municipales, gouvernementales et diocésaines.
Elle propose un ou des scénarios d’utilisation abordant entre autres
les questions de propriété et d’opération. En 2004, deux études ont
été réalisées pour les églises de Saint-Jean-Baptiste et de
Saint-Charles-de-Limoilou. En 2005, une étude a été réalisée pour la
fabrique de de St-Charles-Borromée pour les églises de Sainte-Maria-Goretti
et Sainte-Cécile. Dans ce dernier cas, cette étude a permis à la
fabrique de se donner une plan directeur immobilier.
5
Approche ‘multifonctionnelle’ et partenariat
Cette
expression désigne l’action d’adapter et de transformer l’église
pour un usage multiple et compatible avec le culte catholique.
La fabrique peut demeurer ou non propriétaire de l’édifice avec des
ententes de partenariat. Dans le cas où l’église possède une
valeur patrimoniale, les travaux effectués doivent être
« réversibles », c’est-à-dire qu’il doit être possible dans l’avenir
de revenir à l’état architectural original.
5.1
Partenariat avec le monde municipal avec transfert de propriété
Depuis 1997,
quatre ententes de partenariat entre des municipalités et des
fabriques ont été conclues. Dans chaque cas, la municipalité
est devenue propriétaire de l’église et prend en charge son entretien et
sa sauvegarde. Des travaux sont effectués pour permettre un usage
multifonctionnel des lieux.
Un protocole
d’entente établit les conditions d’utilisation assurant pour la
communauté chrétienne l’usage pour le culte et les activités
pastorales de la paroisse. Les églises concernées sont :
En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine
En 2001, église Sainte-Brigitte-de-Laval
En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy)
En 2005, église Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de
Stoneham)
5.2
Partenariat avec des organismes privés
5.2.1
Paroisse Sainte-Marguerite-Bourgeoys
En 2005,
la fabrique de la paroisse de Sainte-Marguerite-Bourgeoys,
conformément au plan directeur immobilier adopté en 2003, a conclu
trois ententes de partenariat avec des organismes privées.
A- Une location à
long terme d'une partie de l'église
sans transfert
de propriété
Pour l'église
de Sainte-Claire-d'Assise, une entente de location à long
terme a été signée avec le Centre de réadaptation en déficience
intellectuelle de Québec (CRDIQ). La fabrique demeure
propriétaire de l'église. Une partie de le nef est transformée en
centre d'hébergement. L'église demeure un lieu de culte et
d'activités pastorales.
B-
Deux
transferts de propriété avec entente de location
L'église de
Saint-Paul-Apôtre a été vendue à un organisme en habitation
sociale appelé un Toit en réserve
de Québec.
Après les travaux de réaménagement de l'immeuble et de
construction, la paroisse disposera pour une période de dix ans de
locaux pour le culte et les activités pastorales.
Pour l'église de
Sainte-Odile, la vente de l'église
a été conclue avec l'organisme Action-Habitation de Québec
pour un projet d'habitation sociale et communautaire.
Malheureusement en raison de la présence d'amiante sur des surfaces
considérables, l'église a été démolie en 2007. Dans le
projet de remplacement la paroisse dispose, pour une période
de dix ans, de locaux pour le culte et les activités pastorales.
5.2.2
Paroisse Notre-Dame-de-Saint-Roch
La fabrique de
la paroisse Notre-Dame-de-Saint-Roch est propriétaire des églises
Notre-Dame-de-la-Jacques-Cartier et Saint-Roch.
Les frais d’exploitation (entretien, rénovation) représentent un
lourd fardeau financier. Au plan pastoral, la paroisse veut
développer une plus grande utilisation et fréquentation de ses
locaux dans le but d’assurer la présence de l’Église et la vitalité
du quartier. La fabrique a adopté une stratégie pour rendre les
locaux multifonctionnels et disponibles à la location afin de
financer et rentabiliser le plus possible les coûts reliés aux
bâtiments.
En 2002, des
travaux majeurs ont été réalisés à l’intérieur de l’église
Jacques-Cartier. Ainsi l’espace de la nef a été réduit à 300 places
et les espaces des jubés (haut et bas) ont été aménagés en locaux
pour des groupes communautaires, des professionnels et des artistes.
Dans un même temps, la fabrique a entrepris la transformation des
espaces excédentaires du sous-sol de l’église de Saint-Roch. Tout en
demeurant propriétaire, la fabrique a confié la gestion et
l’opération de ces espaces à la Fondation Saint-Roch.
6
Aliénation d’églises depuis 1997
Quinze églises appartiennent à un nouveau
propriétaire :
En 1997,
l'église Saint-Eugène dans Vanier (Québec), vendue à la municipalité
pour devenir un centre communautaire;
En 1997,
église Sainte-Françoise-Romaine, vendue à la municipalité;
En 1998,
l'église Notre-Dame-du-Chemin (Québec), vendue et remplacée par un
autre immeuble;
En 2000,
l’église Saint-Joseph à Québec, vendue au privé pour un projet de
reconversion à venir;
En 2001,
église Sainte-Brigitte-de-Laval, vendue à la municipalité;
En 2002,
église Saint-Philéas (Villeroy), vendue à la municipalité;
En 2002,
l'église Saint-Coeur-de-Marie (Québec), vendue au privé pour un
projet de reconversion à venir;
En 2002,
l'église Saint-Esprit dans Limoilou, vendue à l'École du Cirque de
Québec;
En 2005,
église Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de Stoneham), vendue
à la municipalité;
En 2005,
l’église
Saint-Raphaël-de-Cap-à-l'Aigle, vendue à un organisme culturel;
En 2006,
l’église Saint-Paul Apôtre, vendue pour un projet d'habitation;
En 2007,
l’église Sainte-Odile (Québec), vendue et remplacée par un immeuble d'habitation;
En 2007,
l’église Saint-Antoine à Lévis, vendue pour un projet d'habitation;
En 2009,
l'église Notre-Dame-de-Grâces (Québec), vendue et remplacée par un
autre immeuble appartenant à deux coopératives d'habitation;
En 2009, l'église Saint-Denys
(Québec), vendue à la Ville de Québec pour une bibliothèque.
7
Église jugées excédentaires depuis 2007
Quinze
églises ont été jugées excédentaires et font l'objet de démarches pour une nouvel usage en conformité avec les ententes
actuelles :
Trois églises sont fermées au culte :
L'église Bon-Pasteur (fermée au culte en 2007) de
la paroisse Bienheureux-Jean-XXIII, l'église Sainte-Maria-Goretti
de la paroisse Saint-Charles-Borromée (fermée au culte en 2007)
et l'église Notre-Dame-de-Pitié de la paroisse
Sainte-Angèle-de-Saint-Malo (fermée au culte en 2008) sont en
attente d'un projet de recyclage.
Douze églises sont déclarées excédentaires et demeurent en usage
pour le culte en attendant le transfert de propriété avec un
nouvel usage :
Quatre églises de la paroisse de Saint-Alexandre à Thetford-Mines
et à Saint-Jean-de-Brébeuf : Notre-Dame, Saint-Noël-Chabanel,
Saint-Maurice et Saint-Jean-de-Brébeuf.
Trois églises de la paroisse de Bienheureux-Marie-Catherine
de Saint-Augustin : Sainte-Marguerite-Marie, Saint-Thomas et
Saint-Grégoire.
Trois églises de la paroisse de Notre-Dame-de-Rocamadour : Saint-Charles, Saint-Zéphirin et
Saint-François-d'Assise.
Une
église de la paroisse de Saint-Ambroise :
Sainte-Marie-Médiatrice.
Une
église de la paroisse de Bienheureux-François de Laval:
Saint-Pie X
8
Règlements et politiques
8.1 Documents
pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et
religieux
Un guide sur
le processus pour la vente d’un immeuble et de fermeture au culte
d’une église (CM (03) 25).
Deux
règlements épiscopaux : Le premier sur les biens meubles et
historiques ou artistiques promulgué en 1981 (CM
(81) 07) et le deuxième, en 1997 et révisé en 2006,
concernant les travaux de réparation ou d’entretien des biens
meubles et immeubles des fabriques (CM
(06) 05).
Un
énoncé des principes sur les biens ecclésiastiques et biens sacrés
(annexé au document (CM (81) 07)).
Une
politique de disposition des biens ecclésiastiques
(annexée au du document (CM (81) 07)).
8.2 Équipe au service des fabriques pour les biens à
caractère sacré ou patrimonial
Une équipe du
Département des fabriques est au service des fabriques pour les aider au sujet des biens
mobiliers ayant un caractère sacré ou patrimonial. Mgr. Loïc
Bernard est le responsable diocésain pour l’évaluation des biens
patrimoniaux et sacrés.
9
Mission Nouvelle Évangélisation
En 2004, la
démarche de réflexion sur l’avenir des communautés chrétiennes a
étudié quatre propositions relatives au patrimoine religieux au
service de la mission de l’Église :
·
La détermination de l’utilité pastorale de conserver la propriété de
toutes les églises et presbytères des paroisses;
·
Le développement d’ententes de partenariat pour la gestion et la
conservation du patrimoine religieux;
·
Le développement d’activités catéchétiques et pastorales reliées au
patrimoine spirituel et religieux;
·
La gestion des cimetières paroissiaux.
Un énoncé de mission et un plan d'action a été
promulgué par Monsieur
le Cardinal Marc Ouellet en février 2005 dans le document
Mission Nouvelle Évangélisation.
10
Le Conseil du Patrimoine religieux du Québec (C.P.R.Q.)
Fondée en
1995, le Conseil du Patrimoine religieux du Québec est une
corporation privée, sans but lucratif, à caractère multi-confessionnel, oeuvrant à l’échelle du Québec. Le siège social
est à Montréal. Toutefois, chacune des onze régions possède sa
propre table de concertation où les demandes d’aide sont reçues et
analysées.
Dans le cadre
d’une entente avec le Ministère de la Culture et des Communications
du Québec, le Conseil du Patrimoine religieux du Québec gère le programme d’aide à la restauration
du patrimoine religieux bâti (volet 1) et restauration des œuvres
d’art et orgues (volet 2). Un
tableau présentant l'aide reçue par les fabriques de paroisse
sur le territoire du diocèse de Québec dans le cadre du PROGRAMME DE
SOUTIEN À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX, volets 1 et 2, du
Conseil du Patrimoine religieux est disponible sur la page de
Département du bâtiments.
L’inventaire des lieux de culte,
réalisé par le C.P.R.Q., a recensé 2 755 édifices cultuels. Cet
inventaire inclut les églises paroissiales, les lieux de culte de
traditions autres que catholique, les chapelles conventuelles et de
desserte, les oratoires, les sanctuaires et les lieux de pèlerinage.
L’inventaire des lieux de culte du Québec est accessible sur le site
Internet de la C.P.R.Q.
La table de
concertation régionale Québec, Chaudière/Appalaches est composé
rassemble : un représentant du Diocèse de la Pocatière (secteur
ouest), de représentantes et représentants des autres traditions religieuses, une
représentante des communautés religieuses, trois représentants du
Ministère de la Culture et des Communications et de trois représentants de
l’Église catholique de Québec. M. Rémy Gagnon agit comme
président de cette table. De plus, il est membre du Conseil
d’administration du Conseil du Patrimoine religieux du Québec.
11
Autres informations
·
Création, en 1984, de la Corporation du patrimoine et du tourisme
religieux de Québec;
·
Projet, annoncé en 2004, du centre des archives historiques du
Diocèse de Québec. Lire la
conférence
de M. le Cardinal Marc Ouellet, 21 mai 2004.
