Département des fabriques

Le patrimoine immobilier et religieux des paroisses

1          Comité diocésain du patrimoine religieux et d'art sacré 

1.2      Principes importants

Dans le mémoire du Comité diocésain sur le patrimoine religieux déposé à la Commission de la culture, en septembre 2005, le Comité a présenté les principes importants qui guident l’Église de Québec sur la question du patrimoine que sont les églises, les biens religieux et les archives :

1- Le patrimoine religieux constitue un héritage riche et précieux pour les générations actuelles et futures. Il révèle que la dimension spirituelle et religieuse de l'être humain est une composante essentielle à la vie des personnes et des collectivités. Ce patrimoine participe et agit activement dans les cœurs et les esprits. Il ouvre le chemin du respect, de la dignité, de l'ouverture à l'autre. Il contribue à construire la foi, la charité et l'espérance

2- Les églises, peu importe leur âge ou leurs qualités au plan architectural ou artistique, méritent d'être considérées comme des lieux porteurs d'une histoire et comme symboles identitaires qui témoignent de la culture, de la vie communautaire et spirituelle d'un milieu. Tout en reconnaissant que l'ensemble des biens religieux ne pourra être conservé, les choix devront favoriser le développement du tissu social des communautés chrétiennes et des collectivités;

3- Les personnes des paroisses et de leur fabrique ou des collectivités en général sont les premiers acteurs dans la recherche de solutions et en conséquence tous les efforts doivent être pris pour les soutenir et les reconnaître;

4- Le partenariat est le mot clef dans la recherche de solution. Il doit se vivre dans le respect des convictions et droits de chaque partenaire.

1.3      Participation à la consultation pour la révision de la Loi sur les biens culturels

En avril 2008, l'Église catholique de Québec a présenté un mémoire dans le cadre de la consultation menée par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le renouvellement de la Loi sur les biens culturels adoptée en 1972. Il s'agit du Livre vert "Un regard neuf sur le patrimoine culturel".

Résumé du mémoire de l'Église catholique de Québec

Texte du mémoire

2         Ententes et politiques conjointes

2.1      Déclaration conjointe de sauvegarde et de mise en valeur des églises de Québec

         (Communément appelée "Entente 1999, Ville de Québec. MCC et Église de Québec")

Cette déclaration, signée en avril 1999, établit une politique de sauvegarde et de mise en valeur des églises situées sur le territoire de la ville de Québec. Un document d'accompagnement fait l'inventaire et présente l'évaluation patrimoniale des églises. Un comité de concertation sur le patrimoine religieux de Québec est chargé du suivi.  Le représentant pour le diocèse est Rémy Gagnon. 

2.2      Politique conjointe de soutien et de sauvegarde des églises de Portneuf 

Depuis 1997, un comité multisectoriel du patrimoine religieux de Portneuf (C.M.R.C.), regroupant des représentants et représentantes des fabriques de paroisse, de la région pastorale et du diocèse, du monde municipal (M.R.C.) et du ministère de la Culture et des Communications, réalise diverses actions pour promouvoir et mettre en valeur le patrimoine religieux par l'organisation d'activités populaires. 

Dans le cadre de ses travaux, une Politique conjointe de soutien à la sauvegarde des églises de Portneuf, de la M.R.C. de Portneuf, du Diocèse de Québec et du ministère de la Culture et des Communications a été élaborée et signée en mars 2003. Cette politique a pour principal objectif de suggérer une démarche de concertation qui garantit aux partenaires de participer au processus de prise de décision ou de soutien au sujet de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine religieux. La politique est soumise, après 5 ans, à une évaluation et sera révisée après 10 ans. Un document d'accompagnement fait l'inventaire et présente l'évaluation patrimoniale des églises sur le territoire de la M.R.C. de Portneuf.

2.3      Entente sur "L'utilisation d'églises dont le changement d'usage est envisagé" 

Le 14 avril 2008, l'Archevêque du diocèse catholique romain de Québec et la Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont signé une entente, d'une durée de trois ans, sur "L'utilisation d'églises dont le changement d'usage est envisagé".

Cette entente vise à favoriser la recherche de solutions pour la conservation des églises jugées excédentaires pour les besoins de l’Église et de ses paroisses. Elle s’inscrit dans une volonté constante dans l’histoire du Québec, en matière de patrimoine religieux, d’établir un partenariat entre l’Église, la population et les institutions civiles.

Voici en quelques points le contenu de l’entente :

1- Une fabrique qui envisage déclarer une église excédentaire pour l’œuvre paroissiale, doit se doter d’un plan directeur immobilier qui l’oriente sur l’avenir de ses églises, tant pour leur usage que pour leur propriété.

2- Le M.C.C.C.F. interviendra auprès des M.R.C. pour qu'elles incluent les églises et cimetières présentant un intérêt historique, culturel ou esthétique dans leurs schémas d’aménagement.

3- Le M.C.C.C.F. s'engage à favoriser la conclusion d'ententes entre l'évêque, les fabriques, les corporations épiscopales, les municipalités régionales et locales et d'autres partenaires au plan local, régional ou national pour la mise en place de partenariats dans le financement de la restauration et de la rénovation d'église.

4- L'Église de Québec informera le M.C.C.C.F. des décisions des fabriques concernant les églises susceptibles d'être fermées au culte et de faire l'objet d'un changement d'usage.

5- Un an avant la fermeture au culte ou de procéder à l’aliénation d'une église, la fabrique devra faire connaître, par une assemblée publique d’information, le plan directeur immobilier qui indique, entre autres, que cette église est jugée excédentaire pour l’œuvre de l’Église. Dans le cas où cette église est protégée en vertu de la Loi sur les biens culturels, le délai est de deux ans. Cette annonce est également transmise au M.C.C.C.F. qui s’engage à informer les ministères et les organismes gouvernementaux de la disponibilité de cette église.

6- À compter de cette annonce publique qu’une église est jugée excédentaire, tout intéressé disposera d'une année civile pour faire une offre écrite. Dans le cas où cette église est protégée en vertu de la Loi sur les biens culturels, le délai est de deux ans. Si cette offre est acceptée par la fabrique et approuvée par l’Archevêque, celle-ci est transmise au M.C.C.C.F.

7- À la valeur marchande convenue, un droit de premier acheteur est offert simultanément à l'État, à la municipalité et à la M.R.C. Ces derniers disposent de 60 jours pour exercer ce droit de premier acheteur, après quoi, il devient caduc.

8- Les projets d'aliénation ou de transformation en vigueur au moment de la signature du protocole ne sont pas soumis à l'entente.

3      Plan directeur immobilier

Un plan directeur immobilier est un moyen qui se situe dans le contexte suivant:

·   la poursuite des efforts des communautés paroissiales pour être centrées davantage sur la mission d’évangélisation de l’Église et en conséquence d'ajuster la prestation de services auprès de baptisés catholiques et de la population en général,

·   le constat que plusieurs fabriques de paroisse ne sont plus en mesure d'assumer seules et entièrement les frais de propriétés récurrents, les rénovations majeures et la conservation de tout le patrimoine paroissial immobilier bâti,

·   Le défi de la conservation et de la valorisation du patrimoine immobilier bâti et son utilisation par la population en recherchant des solutions avec les partenaires de chaque milieu. 

En somme, ce type de démarche permet aux fabriques d’évaluer, à partir des enjeux pastoraux, leurs besoins immobiliers réels et de se donner une orientation au sujet de l’avenir de leurs églises, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.

Un "PDI" est particulièrement utile pour les fabriques propriétaires de plusieurs églises ou dans un contexte d'unité pastorale. En relation avec le projet pastoral de la paroisse ou de l'unité pastorale, cette démarche permet d’évaluer les besoins immobiliers réels, de donner une orientation et un plan d’action au sujet de l’avenir des églises et des presbytères, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété. Un "PDI" est une des étapes d’une démarche plus globale de réflexion, de prise de décisions et d'application du projet pastoral d'une communauté chrétienne paroissiale ou d'une unité pastorale.

Trois préalables et une condition pour la réalisation d'un plan directeur immobilier:
- Un projet pastoral en lien avec la mission de l'Église (cf. l'énoncé de mission de MNE);
- Avoir évalué l’état des bâtiments (par exemple un carnet de santé);
- Avoir analysé la situation financière présente et à venir de l'organisation paroissiale;
- Et enfin, comme condition, prévoir des mécanismes d’information et de concertation avec les paroissiens, la population et les instances civiles concernées par le patrimoine immobilier du milieu.
.
Un "PDI" conduit les fabriques à déterminer les priorités d’usages et d’investissements en lien avec la mission de l’Église. Cette démarche précise la vocation des églises et des presbytères, dans certains cas, la fermeture au culte, dans d’autres, leur vente, ou encore la location de locaux pour les besoins de culte et de pastorale.

Voir: document pour élaborer un PDI

Quinze fabriques de paroisse ont adopté un "PDI" pour leurs églises:
- Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Québec (2003)
- Notre-Dame-de-Rocamadour, Québec  (2003)
- Saint-Charles-Borromée, Québec  (2006)

- Notre-Dame-de-la-Visitation de Sainte-Foy, Québec  (2006)

- Bienheureux-Jean-XXIII, Québec  (2006)

- Bienheureux-François de Laval, Québec  (2006)

- Saint-Jean-Eudes, Québec  (2006)

- Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, Québec  (2007)

- Saint-Alexandre, Thetford-Mines (2008)

- Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, Québec  (2009)

- Bienheureuse-Marie-Catherine-de-Saint-Augustin, Québec  (2009)

- Saint-Joseph-de-Lévis, Lévis (2011)

- Notre-Dame-de-Saint-Roch (2011)

- Saint-Sauveur (2012)

- Sainte-Marie-des-Lacs (2013)

4         Études prospectives sur l’avenir des églises  

Cette démarche est réalisée dans le cas d’une église ayant une grande valeur patrimoniale. À l’aide de spécialistes, l’étude prospective analyse le potentiel d’une utilisation « multifonctionnelle », de réaménagement ou de recyclage. Elle est réalisée en partenariat avec les instances municipales, gouvernementales et diocésaines.  Elle propose un ou des scénarios d’utilisation abordant entre autres les questions de propriété et d’opération. En 2004, deux études ont été réalisées pour les églises de Saint-Jean-Baptiste et de Saint-Charles-de-Limoilou. En 2005, une étude a été réalisée pour la fabrique de St-Charles-Borromée pour les églises de Sainte-Maria-Goretti et Sainte-Cécile. Dans ce dernier cas, cette étude a permis à la fabrique de se donner un plan directeur immobilier.

5         Approche ‘multifonctionnelle’ et partenariat 

Cette expression désigne l’action d’adapter et de transformer l’église pour un usage multiple et compatible avec le culte catholique.  La fabrique peut demeurer ou non propriétaire de l’édifice avec des ententes de partenariat.  Dans le cas où l’église possède une valeur patrimoniale, les travaux effectués doivent être « réversibles », c’est-à-dire qu’il doit être possible dans l’avenir de revenir à l’état architectural original. 

5.1         Partenariat avec le monde municipal avec transfert de propriété

Depuis 1997, sept ententes de partenariat entre des municipalités et des fabriques ont été conclues.  Dans chaque cas, la municipalité est devenue propriétaire de l’église et prend en charge son entretien et sa sauvegarde. Dans certains cas, des travaux sont effectués pour permettre un usage multifonctionnel des lieux.

Un protocole d’entente établit les conditions d’utilisation assurant pour la communauté chrétienne l’usage pour le culte et les activités pastorales de la paroisse.  Les églises concernées sont :

                  En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine (note: détruite dans un incendie avril 2012)

                  En 2001, église Sainte-Brigitte-de-Laval

                  En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy) 

                  En 2005, chapelle Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de Stoneham)

                  En 2009, église Saint-Gabriel (La Durantaye)

                  En 2011, chapelle de Laurier-Station

                  En 2011, église Saint-Ferréol (Saint-Ferréol-les-Neiges)

5.2         Partenariat avec des organismes privés 

5.2.1         Paroisse Sainte-Marguerite-Bourgeoys 

En 2005, la fabrique de la paroisse de Sainte-Marguerite-Bourgeoys, conformément au plan directeur immobilier adopté en 2003, a conclu trois ententes de partenariat avec des organismes privés. 

A- Une location à long terme d'une partie de l'église sans transfert de propriété

Pour l'église de Sainte-Claire-d'Assise, une entente de location à long terme a été  signée avec le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDIQ). La fabrique demeure propriétaire de l'église. Une partie de le nef est transformée en centre d'hébergement. L'église demeure un lieu de culte et d'activités pastorales.

B- Deux transferts de propriété avec entente de location

L'église de Saint-Paul-Apôtre a été vendue à un organisme en habitation sociale appelé un Toit en réserve de Québec. Après les travaux de réaménagement de l'immeuble et de construction, la paroisse disposera pour une période de dix ans de locaux pour le culte et les activités pastorales.

Pour l'église de Sainte-Odile, la vente de l'église a été conclue avec l'organisme Action-Habitation de Québec pour un projet d'habitation sociale et communautaire. Malheureusement en raison de la présence d'amiante sur des surfaces considérables, l'église a été démolie en 2007. Dans le projet de remplacement la paroisse dispose, pour une période de dix ans, de locaux pour le culte et les activités pastorales.

5.2.2         Paroisse Notre-Dame-de-Saint-Roch   

La fabrique de la paroisse Notre-Dame-de-Saint-Roch est propriétaire des églises Notre-Dame-de-la-Jacques-Cartier et Saint-Roch.  Les frais d’exploitation (entretien, rénovation) représentent un lourd fardeau financier. Au plan pastoral, la paroisse veut développer une plus grande utilisation et fréquentation de ses locaux dans le but d’assurer la présence de l’Église et la vitalité du quartier. La fabrique a adopté une stratégie pour rendre les locaux multifonctionnels et disponibles à la location afin de financer et rentabiliser le plus possible les coûts reliés aux bâtiments. La fabrique a confié la gestion et l’opération des espaces locatifs du sous-sol de l'église Saint-Roch à une entreprise d'économie solidaire appelée la Fondation Saint-Roch.

En 2002, des travaux majeurs ont été réalisés à l’intérieur de l’église Notre-Dame-de-Jacques-Cartier. L’espace de la nef a été réduit à 300 places et les espaces sous les jubés ont été aménagés en locaux pour des groupes communautaires et culturels.

En mars 2009, une étude sur les différents modes d'organisation permettant d'acquérir et de développer de nouveaux usages pour l'église Notre-Dame-de-Jacques-Cartier par les groupes communautaires et culturels a été réalisée. Dans un même temps la fabrique a jugé que cette église est excédentaire à ses besoins. La fabrique a également souhaité un changement législatif permettant le transfert des titres de propriété avec exemption des taxes foncières pour la nouvelle organisation collective qui prendra en charge cette église. 

Depuis le premier janvier 2011, l'immeuble de l'église est entièrement gérée par une coopérative des organismes utilisateurs en attendant le transfert de propriété. En septembre 2011, l'espace du choeur, de la nef et du jubé a été de nouveau aménagé pour un usage multifonctionnel permettant la tenue d'activités culturelles. L'église est fermée au culte depuis la fin de décembre 2012.

6         Aliénation d’églises depuis 1980   

Trente-trois églises appartiennent à un nouveau propriétaire. Sept de ces églises ont conservé un usage pour le culte dans le cadre d'une entente avec la municipalité :

1- En 1980, l'église Notre-Dame-de-la-Paix (Québec), vendue et convertie en logement-condo;

2- En 1988, l'église Saint-Vincent de Paul (Québec), vendue et démolie en 2010;

3- En 1997, l'église Saint-Eugène dans Vanier (Québec), vendue à la municipalité pour devenir un centre communautaire;

4- (1) En 1997, église Sainte-Françoise-Romaine, vendue à la municipalité, entente pour le culte ;

5- En 1998, l'église Notre-Dame-du-Chemin (Québec), vendue et remplacée par un autre immeuble;

6- En 2000, l’église Saint-Joseph à Québec, vendue au privé et démolie en 2012 pour un projet de remplacement à déterminer;

7- (2) En 2001, église Sainte-Brigitte-de-Laval, vendue à la municipalité, entente pour le culte;

8- (3) En 2002, église Saint-Philéas (Villeroy), vendue à la municipalité, entente pour le culte; 

9- En 2002, l'église Saint-Coeur-de-Marie (Québec), vendue au privé pour un projet de reconversion à venir;

10- En 2002, l'église Saint-Esprit dans Limoilou, vendue à l'École du Cirque de Québec; 

11- (4) En 2005, église Saint-Jacques de Tewkesbury (Canton-Unis de Stoneham), vendue à la municipalité, entente pour le culte;

12- En 2005, l’église Saint-Raphaël-de-Cap-à-l'Aigle,  vendue à un organisme culturel;

13- En 2006, l’église Saint-Paul Apôtre, vendue pour un projet d'habitation;

14- En 2007, l’église Sainte-Odile (Québec), vendue et remplacée par un immeuble d'habitation;

15- En 2007, l’église Saint-Antoine à Lévis, vendue pour un projet d'habitation;

16- En 2009, l'église Notre-Dame-de-Grâces (Québec), vendue et remplacée par un autre immeuble appartenant à deux coopératives d'habitation;

17- En 2009, l'église Saint-Denys (Québec), vendue à la Ville de Québec pour un usage de  bibliothèque municipale;

18- (5) En 2009, église Saint-Gabriel (La Durantaye), vendue à la municipalité, entente pour le culte;

19- En 2009, église Saint-Zéphirin (Québec), vendue à la communauté de la Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, paroisse "personnelle", activités de culte;

20- En 2010, église Sainte-Marguerite-Marie, Boischatel, vendue à la municipalité pour être intégrée à un projet de résidence pour personnes âgées autonomes;

21- En 2010, église Bon-Pasteur (Québec), vendue à la municipalité, démolie, pour fins de loisir et sport;

22- En 2010, église Saint-Pie-X (Québec), vendue et remplacée par un projet de résidences de ville par un promoteur privé;

23- En 2010, église Sainte-Marie-Médiatrice (Québec), vendue et remplacée par un projet d'habitation;

24- En 2010, église Saint-Noël Chabanel, vendue pour centre multifonctionnel privée;

25- En 2010, église Saint-Maurice, vendue, projet privé à déterminer;

26- En 2010, église Saint-Thomas-Villeneuve, vendue et remplacée par un projet d'habitation;

27- En 2011, église Notre-Dame-de-Pitié de la paroisse Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, vendue et remplacée par un projet d'habitation mixte;

28- En 2011, église Sainte-Maria-Goretti de la paroisse Saint-Charles-Borromée, vendue et intégrée à un complexe d'habitation.

29- En 2011, église Sainte-Clotilde, vendue à la municipalité de Sainte-Clotilde pour usage communautaire.

30- (6) En 2011, église Saint-Ferréol (Saint-Ferréol-le-Neiges), vendue à la municipalité, entente pour le culte;

31- (7) En 2011, chapelle de Laurier Station de la paroisse de Saint-Flavien, vendue à la municipalité de Laurier-Station, entente pour usage pastoral;

32- En 2012, église Saint-Jean-de-Brébeuf de la paroisse Saint-Alexandre, vendue à la municipalité de Saint-Jean-de-Brébeuf pour usage communautaire.

33- En 2012, église Saint-Grégoire de la paroisse de Bienheureux-Marie-Catherine-de-Saint-Augustin, projet privé à déterminer.

7         Églises jugées excédentaires dont les fabriques sont propriétaires   

Certaines églises ont été jugées excédentaires et font l'objet de démarches pour trouver un nouveau propriétaire avec un nouvel usage en conformité avec les ententes actuelles :

Cinq églises sont fermées au culte :

Une église de la paroisse de Saint-Alexandre à Thetford-Mines : Notre-Dame (fermée au culte en 2008).

Deux églises de la paroisse de Notre-Dame-de-Rocamadour : Saint-François-d'Assise (fermée au culte en juin 2012) et Saint-Charles (fermée au culte en septembre 2012)

Une église de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lévis à Lévis, Sainte-Bernadette: fermée au culte en octobre 2012.

Une église de la paroisse Notre-Dame-de-Saint-Roch: Notre-Dame-de-Jacques-Cartier: fermée au culte en décembre 2012

Ces cinq églises sont en attente d'un projet de nouvel usage.

 

8         Règlements et politiques 

8.1     Documents pour les fabriques au sujet du patrimoine immobilier et religieux

Un guide sur le processus pour la vente d’un immeuble et de fermeture au culte d’une église (CM (03) 25).

Deux règlements épiscopaux :  Le premier sur les biens meubles et historiques ou artistiques promulgué en 1981 (CM (81) 07) et le deuxième, en 1997 et révisé en 2006, concernant les travaux de réparation ou d’entretien des biens meubles et immeubles des fabriques (CM (06) 05).   

Un énoncé des principes sur les biens ecclésiastiques et biens sacrés (annexé au document (CM (81) 07)).

Une politique de disposition des biens ecclésiastiques (annexée au du document (CM (81) 07)).

8.2     Équipe au service des fabriques pour les biens à caractère sacré ou patrimonial

Une équipe du Département des fabriques est au service des fabriques pour les aider au sujet des biens mobiliers ayant un caractère sacré ou patrimonial.   Mgr. Loïc Bernard est le responsable diocésain pour l’évaluation des biens patrimoniaux et sacrés. 

9         Mission Nouvelle Évangélisation 

En 2004, la démarche de réflexion sur l’avenir des communautés chrétiennes a étudié quatre propositions relatives au patrimoine religieux au service de la mission de l’Église :

·   La détermination de l’utilité pastorale de conserver la propriété de toutes les églises et presbytères des paroisses;

·   Le développement d’ententes de partenariat pour la gestion et la conservation du patrimoine religieux;

·   Le développement d’activités catéchétiques et pastorales reliées au patrimoine spirituel et religieux;

·   La gestion des cimetières paroissiaux.

Un énoncé de mission et un plan d'action a été promulgué par Monsieur le Cardinal Marc Ouellet en février 2005 dans le document Mission Nouvelle Évangélisation.

10      Le Conseil du Patrimoine religieux du Québec (C.P.R.Q.)

Fondée en 1995, le Conseil du Patrimoine religieux du Québec est une corporation privée, sans but lucratif, à caractère multi-confessionnel, oeuvrant à l’échelle du Québec. Le siège social est à Montréal.  Toutefois, chacune des onze régions possède sa propre table de concertation où les demandes d’aide sont reçues et analysées. 

Dans le cadre d’une entente avec le Ministère de la Culture et des Communications du Québec, le Conseil du Patrimoine religieux du Québec gère le programme d’aide à la restauration du patrimoine religieux bâti (volet 1) et restauration des œuvres d’art et orgues (volet 2). Un tableau présentant l'aide reçue par les fabriques de paroisse sur le territoire du diocèse de Québec dans le cadre du PROGRAMME DE SOUTIEN À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RELIGIEUX, volets 1 et 2, du Conseil du Patrimoine religieux est disponible sur le site. 

L’inventaire des lieux de culte, réalisé par le C.P.R.Q., a recensé 2 755 édifices cultuels. Cet inventaire inclut les églises paroissiales, les lieux de culte de traditions autres que catholique, les chapelles conventuelles et de desserte, les oratoires, les sanctuaires et les lieux de pèlerinage. L’inventaire des lieux de culte du Québec est accessible sur le site Internet de la C.P.R.Q. ou http://www.lieuxdeculte.qc.ca/index.htm. 

La table de concertation régionale Québec, Chaudière/Appalaches est composé rassemble : un représentant du Diocèse de La Pocatière (secteur ouest), de représentantes et représentants des autres traditions religieuses, une représentante des communautés religieuses, trois représentants du Ministère de la Culture et des Communications et de trois représentants de l’Église catholique de Québec. M. Rémy Gagnon agit comme président de cette table.  De plus, il est membre du Conseil d’administration du Conseil du Patrimoine religieux du Québec. 

11         Autres informations 

·   Création, en 1984, de la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec.

http://www.patrimoine-religieux.com/

12         Quelques définitions utiles 

1-                Transfert de propriété

Cette expression signifie l’acte de vente un immeuble.  Le synonyme est le mot vente. Cependant, cette expression aide à mieux prendre conscience des éléments suivants :

-          Il y a une propriété

-          Il y a un propriétaire qui en a des droits et des responsabilités (assurance, entretien, gestion, etc.) sur un immeuble.

-          Il y a l’indication d’une possibilité où un propriétaire transfère en tout où en partie ses droits et responsabilités sur sa propriété.

                                                              i.     Par exemple un démembrement du droit de propriété (usage et possession)

                                                             ii.     Par exemple un usage exclusif sur un immeuble cédé pour une période de temps (emphytéose)

                                                           iii.     La cession complète de ses droits avec protocole d’entente pour un usage donné (servitude, bail, etc.)

                                                          iv.     « Cibler le transfert de propriété », signifie entreprendre diverses actions dans le temps pour trouver éventuellement un propriétaire et, si les besoins pastoraux le justifient, signer un protocole d’entente pour louer des espaces pour les fins de la paroisse. 

2-                Droit exclusif de propriété

Règle générale un propriétaire d’un immeuble a le droit exclusif d’usage d’un immeuble. Ici, l’expression est utilisée pour signifier un ensemble de possibilités quant au partage de l’usage et par conséquent de la gestion, de la conservation, de l’utilisation, des responsabilités de propriétaire d’un immeuble. 

3-                Plan directeur immobilier

La fabrique évalue, à partir des enjeux et objectifs pastoraux, leurs besoins immobiliers réels pour se donner une orientation au sujet de l’avenir de leurs églises, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.

Cet exercice fait nécessairement suite à une profonde réflexion sur la mission de l’Église et de la paroisse et du plan pastoral établi.

Cette étape étant réalisée, il est possible pour une fabrique de paroisse possédant plusieurs églises de se donner un plan d’action à court, moyen et long terme concernant le parc immobilier.

Ce plan d’action peut indiquer par exemple quelle église sera l’église « principale » de la paroisse, quels sont les investissements à prévoir pour assurer la pérennité des bâtiments, quelles interventions sont requises pour en améliorer l’usage, quelles églises feront l’objet de recherche de partenaires éventuels pour soit en devenir propriétaire ou encore locataire, etc. 

4-                Étude prospective d'une église

Cette démarche est réalisée pour mieux connaître le potentiel d’usage de l’immeuble. Elle évalue globalement  les possibilités d’usage multifonctionnel, le potentiel de recyclage, d’investissements financiers requis, de partenaires potentiels, etc. L’étude prospective est réalisée à l’aide de spécialistes, et en partenariat avec les instances municipales, gouvernementales et diocésaines.  Elle propose un ou des scénarios d’utilisation abordant entre autres les questions de propriété, de gestion et d’exploitation. 

5-                Fermeture au culte

Il s’agit de l’acte par lequel l’évêque, sur recommandation de la fabrique et après avoir analysé les droits et besoins des paroissiens et paroissiennes retire l’usage pour le culte d’une église. Dès lors, le lieu peut continuer à être utilisé pour divers usages publics.  

6-                Fermeture au public

Il s’agit de l’acte par lequel un propriétaire ferme l’accès au public d’un immeuble. Cela est requis dans le cas où la sécurité du public serait menacée et où l’utilisation des lieux coûte trop cher pour le propriétaire. Il n’y a donc plus aucune activité qui y est tenue et le propriétaire doit prendre les mesures pour sécuriser l’immeuble, l’assurer, etc.  

7-                Partenariat municipal

Il s’agit de toutes actions avec les autorités municipales pour assurer l’entretien, la conservation, la rénovation, l’utilisation de l’église ou du presbytère.

-          Transfert de propriété à la municipalité avec entente d’utilisation

-          Ou encore la municipalité accepte de soutenir la fabrique pour l’entretien des immeubles

-          Ou encore la municipalité gère certains locaux pour ses besoins (salle communautaire, loisir, etc.

Il est important de noter que pour le diocèse de Québec, il y a une restriction dans le cas d’un transfert de propriété d’une église avec la poursuite d’un usage pour le culte et activités pastorales par la paroisse: tout autre usage doit être compatible avec les préceptes de l’Église catholique.  

8-                Multifonctionnalité

           Toute intervention pour rendre les locaux polyvalents ou encore tout aménagement permettant un usage compatible dans l’immeuble. La fabrique peut demeurer propriétaire ou non de l’immeuble. La paroisse continue à utiliser l’église en tout ou en partie pour le culte et la pastorale. Dans ce cas, l’usage des lieux et des locaux doit être compatible avec les préceptes de l’Église catholique.  

9-                Réversibilité

Il s’agit de l’action par laquelle une intervention architecturale, pour répondre à des besoins d’utilisation actuelle, est requise dans une église dite patrimoniale. Cette intervention est réalisée avec le souci de pouvoir revenir à l’état original du bâtiment si, dans l’avenir, les générations futures le souhaitent.