Décrets et ordonnances

• Traitement des ministres ordonnés de l'Église catholique de Québec
  • 1^er janvier 2011
• Politique d'engagement par une fabrique d'une agente ou d'un agent de pastorale
  • 1^er janvier 2011
• Condition de travail des agentes et agents de pastorale mandatés en paroisse
  • 1^er janvier 2011
• Extraits des registres paroissiaux
  • 14 janvier 2010
• Fermeture au culte catholique et réduction à l’état profane des églises Saint-Maurice, Saint-Noël-Chabanel et La-Présentation-de-Notre-Dame dans la ville de Thetford Mines
  • 17 novembre 2009
• Suppression des paroisses de Saint-David, de Saint-Louis de Pintendre et du Christ-Roi et modification des limites de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lévis
  • 16 novembre 2009
• Modification des limites de la paroisse Saint-Sauveur
  • 24 septembre 2009
• Suppression de la paroisse du Sacré-Coeur-de-Jésus et rattachement à la paroisse Saint-Sauveur
  • 24 septembre 2009
• Réduction à l’état profane et fermeture au culte catholique de l’église Saint-Denys dans la paroisse Notre-Dame-de-Foy
  • 23 avril 2009